Vous avez un projet immobilier ou professionnel, mais malheureusement un problème de santé assez sérieux vient tout remettre en cause. Très souvent les personnes présentant un risque aggravé de santé se trouvent démunies lorsqu’il s’agit de souscrire à une assurance d’emprunt. Que faire ? Comment obtenir une assurance d’emprunt en cas de maladie ? Des solutions simples existent et ADI-Solutions vous aide à y voir plus clair.
Qu’est-ce que la convention AREAS ?
La convention AERAS (Assurer Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est créée le 6 juillet 2006 et a comme finalité de favoriser l’accès à l’assurance pour des individus dont l’état de santé ne permet pas d’avoir aisément une couverture d’assurance aux conditions standards, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties. Ainsi cette convention sert à faciliter l’accès au prêt immobilier, professionnel ou au crédit à la consommation.
Une administration allégée
Avant toute chose, il est très important de souligner que toutes les informations renseignées dans le questionnaire de santé lors de la souscription à une assurance d’emprunt doivent obligatoirement être exactes et précises. En effet, communiquer des informations fausses peut avoir des conséquences sur la prise en charge et rendre le contrat nul.
Lors d’une demande de AREAS, le dossier est systématiquement analysé par un service médical spécialisé. Il est donc impératif de remplir le dossier médical avec la plus grande exactitude et sans rien omettre. Pour bénéficier de l’AREAS certaines conditions sont requises :
– Il faut présenter un risque aggravé de santé. Ce risque peut être un handicap, du diabète, un accident vasculaire cérébral…
– Il ne faut pas être âgé de plus de 70 ans.
– En cas de prêt pour l’acquisition de la résidence principale, le montant du prêt ne doit pas excéder 320 000 €, sans tenir compte des crédits relais.
– Pour les autres acquisitions immobilières et professionnelles, le montant cumulé des prêts ne doit pas excéder 320 000 €.
Si l’assurance refuse le prêt, il est possible de demander un recours au médecin de l’assureur ou par l’intermédiaire d’un médecin à votre convenance afin de connaître les raisons médicales exactes ayant entraîné le refus de votre dossier. Il est également possible de saisir la commission de médiation de la convention AERAS.
Sachez, qu’en cas d’absence d’assurance pour garantir un prêt, l’organisme prêteur a l’obligation de rechercher un autre moyen vous permettant de réaliser votre projet. L’assureur devra essayer de trouver avec vous des garanties dites “alternatives” offrant la même sécurité pour vous et pour lui, que ce soit cautions, hypothèques, portefeuille de valeurs mobilières…
Le droit à l’oubli
Le droit à l’oubli permet à d’anciens malades de pathologies graves, de ne pas déclarer les anciennes pathologies dont ils ont guéri à l’assureur lors d’une demande de crédit.
Il faut savoir que pour un cancer dont le protocole de soin a été clos il y a plus de 10 ans, un assureur n’a plus le droit de demander d’information médicale relative à cette pathologie. Si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 18 ans, le délai est ramené à 5 ans !
Ainsi le droit à l’oubli permet à d’anciens malades d’avoir accès plus facilement aux assurances de prêt. Sachez que ce droit à l’oubli s’applique à 5 types de cancers qui sont: le cancer du sein, le cancer du testicule, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus, le cancer de la thyroïde et à l’hépatite C.
