Coup de théâtre à l’Assemblée Nationale et au Sénat, qui ont adopté par vote la loi Lemoine. Une décision surprenante, aussi bien pour les emprunteurs que pour les professionnels de l’assurance. Il est maintenant possible de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment !
ADI-Solutions fait le point sur cette nouvelle loi qui va sans aucun doute bouleverser le marché de l’assurance de prêt. Nous vous expliquons quels sont les changements majeurs apportés par cette loi et vous expliquerons comment en tirer avantage.
Changer d’assurance à tout moment
La mesure qui a fait beaucoup de bruit dans le monde de l’assurance de prêt. Prenant finalement la suite évidente des changements déjà apportés par la loi Hamon puis par l’amendement Bourquin. Souvenez-vous : la loi Hamon permettait la possibilité de résiliation d’un contrat d’assurance de prêt à tout moment avant la fin de la première année de signature du prêt. L’amendement Bourquin permettait la résiliation à la date anniversaire après la première année de la signature du prêt.
Aujourd’hui, avec la loi Lemoine, les règles changent ! La résiliation est possible à tout moment, et ce sans prendre en compte la date anniversaire ou la première année. L’objectif étant de faciliter le jeu de la libre concurrence tout en mettant un terme à l’hégémonie des organismes bancaires qui couvrent plus de 80% du marché de l’assurance emprunteur.
Évolution positive du droit à l’oubli
Lorsque vous souscrivez à une assurance de prêt, vous étiez automatiquement soumis à un questionnaire de santé.
Ce questionnaire a pour but d’évaluer les risques que vous représentez pour l’assureur et influence donc directement le taux de votre assurance.
Lorsque vous remplissez ce questionnaire, vous devez obligatoirement déclarer vos problèmes de santé et vos antécédents médicaux.
– Si l’assureur juge votre dossier à risque, alors vous payerez votre assurance plus cher qu’une personne en bonne santé.
– Si votre dossier est jugé grave, il est tout à fait possible que l’assureur vous refuse d’assurer votre prêt et par extension, vous empêche de souscrire à votre prêt.
Heureusement, la loi Lemoine vient modifier les modalités du droit à l’oubli en réduisant le délai de 10 ans à 5 ans. Ce qui signifie qu’en cas de cancer ou d’hépatite C, il n’est plus nécessaire de le déclarer dans le questionnaire de santé 5 ans après votre rémission.
Un changement bienvenu pour beaucoup d’emprunteurs.
Questionnaire de santé plus obligatoire
Une mesure qui va concerner plus de 50% des crédits immobiliers. La loi Lemoine supprime purement et simplement le questionnaire de santé si le prêt n’excède pas 200 000 euros par personne (ce qui signifie 400 000 euros dans le cas d’un couple emprunteur) et si l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans des emprunteurs.
Changer d’assurance de prêt avec la loi Lemoine
Vous l’aurez compris, la loi Lemoine va vous rendre possible de changer d’assurance de prêt à partir du 1er juin pour les nouveaux contrats et à partir du 1er septembre pour tous les autres. Grâce à cette nouvelle réglementation, vous pourrez faire jouer la concurrence entre les divers assureurs avec plus de facilité qu’autrefois. Plus aucune date à respecter, vous pourrez vous-même comparer les différents contrats proposés et faire votre choix.
Et avec l’aide de votre courtier ADI-Solutions, le changement se fera de façon encore plus simple, mais surtout de façon beaucoup plus sûre. Pour vous, nous comparons avec rigueur les plus grands acteurs du marché de l’assurance de prêt immobilier et nous occupons de la gestion administrative avec efficacité.
Effectuez sans plus attendre votre demande d’étude en ligne pour comparer les offres. Nous vous rappelons et nous vous conseillons afin de choisir la proposition la plus avantageuse pour vous. Pas besoin de résilier votre assurance de prêt actuelle, ADI-Solutions s’occupe de tout !
