Hohoho ! Si vous tendez l’oreille attentivement, alors vous pourriez entendre le bruit significatif d’un traîneau tiré par neufs rennes, en train de se garer sur la toiture. Quelle toiture vous demandez-vous ? Par n’importe laquelle, puisqu’il s’agit de la toiture couvrant votre projet immobilier, celui dont vous rêvez tant ! Dans sa hotte, le Père Noël vous a ramené un cadeau formidable, une réforme transformant en profondeur le marché de l’assurance de prêt immobilier : une loi qui vous offre la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez.
C’est donc ça la magie de Noël ? En fait, il s’agit de la fameuse loi Lemoine, adoptée par le Parlement en février 2022 et entrée en application le 1er juin. En quoi cette loi est un formidable cadeau pour les emprunteurs ? ADI-Solutions vous explique tout ce qui fait le succès de la loi Lemoine en 2022.
Changer d’assurance emprunteur quand vous le voulez
Pinacle de la réglementation, la loi Lemoine rend plus concurrentiel le marché de l’assurance emprunteur qui était jusqu’alors particulièrement verrouillé par les organismes bancaires. Cette loi concrétise un rêve de longue date de tous les emprunteurs, celui de rendre effectif le droit au libre choix de l’assurance de prêt immobilier en autorisant de changer de contrat d’assurance emprunteur à tout moment, sans engagement minimum de souscription et sans respect d’une date d’échéance.
C’est une véritable avancée, puisque l’on sait que les banques captent à elles seules 87% du marché de l’assurance emprunteur alors que les organismes concurrents proposent des contrats souvent plus attractifs. En général, un emprunteur souscrit l’assurance emprunteur que lui propose sa banque lors de la demande de prêt puis il se retrouve verrouillé dans ce choix. Mais la loi Lemoine déverrouille la situation et permet, quand l’emprunteur le souhaite, sans frais, simplement en respectant l’équivalence de niveau de garanties, de changer d’assurance de prêt immobilier.
Obligations des banques avec la loi Lemoine
En plus de ce coup de pied dans la fourmilière, la loi Lemoine renforce les obligations faites aux banques. Maintenant, une banque doit formuler une réponse à une demande de substitution ou de résiliation dans les 10 jours ouvrés.
De plus, elle doit motiver ses refus par écrit, de manière exhaustive, sur un unique document. Enfin, elle a obligation de rappeler chaque année à un emprunteur son droit au changement d’assurance à tout moment. De véritables avancées pour les droits des emprunteurs.
Et gare aux mauvais élèves, car pour les banques qui ne jouent pas le jeu et ne respectent pas ces contraintes, elles s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €.
Loi Lemoine, des cadeaux par millier ?
Vous l’avez compris, la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Mais comment ce changement peut-il vous faire gagner de l’argent ?
Car oui, vous allez pouvoir choisir vous même votre assurance emprunteur et donc, être mieux couvert, puisque les contrats externes sont créés sur-mesure et sont donc plus adaptés à votre profil particulier. Mais ce changement va aussi vous faire réaliser des économies très significatives. En substituant avant trois ans l’assurance bancaire par une offre tierce, en moyenne, on estime un gain de 10 000 € pour la durée restante d’un emprunt immobilier de 200 000 € sur 20 ans. Un sacré cadeau qui permet de revoir à la hausse son pouvoir d’achat. D’autant plus important durant cette terrible période inflationniste. La loi Lemoine permet de récupérer entre 50 et 100 € mensuellement aux ménages emprunteurs qui changent d’assurance pour leur prêt immobilier.
Devant les avantages offerts par la loi Lemoine, vous comprenez sans mal le succès de cette loi en 2022. Nul doute que celle-ci va continuer de faire économiser de l’argent à de nombreux emprunteurs durant les années avenirs et que ADI-Solutions continuera à vous accompagner dans vos démarches et vos projets immobiliers.
