Dans le paysage financier actuel, il est essentiel de rester à jour sur les différentes options de prêt disponibles pour faciliter l’accès à la propriété. L’un des outils financiers les plus prisés et utiles pour les aspirants propriétaires est le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Avec le passage à l’année 2023, ce dispositif devait tout simplement disparaître, mais au lieu de ça, Élisabeth Borne a finalement prolongé son existence jusqu’en 2027 en raison des difficultés majeures qu’éprouvent de nombreux Français pour se loger et de la difficulté à obtenir un crédit immobilier.
Mais ce mécanisme de financement a tout de même subi des modifications majeures, faisant l’objet de nouvelles réglementations et conditions. Il est donc crucial pour tous les potentiels bénéficiaires de comprendre ces changements pour mieux planifier leur projet immobilier. C’est pour cette raison que chez ADI-Solutions nous vous apportons ici un aperçu détaillé des modifications apportées au PTZ en 2023.
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif financier mis en place par l’État, qui offre une aide significative à ceux qui aspirent à devenir propriétaires. C’est un prêt distinctif dans la mesure où le capital emprunté doit être remboursé, mais sans la contrainte des frais d’expertise, de traitement ou d’intérêts. C’est un prêt qui, en essence, ne coûte rien à l’emprunteur.
Le PTZ est une facilité de financement étalée sur une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans. Il comporte également une phase de différé de remboursement s’étendant de 5 à 15 ans durant laquelle l’emprunteur n’a pas à s’acquitter de versements mensuels. La principale utilisation du PTZ est pour contribuer à l’acquisition ou à la construction d’une résidence principale. Il faut noter que cette résidence doit être occupée assez rapidement après l’achat, sauf dans des cas dérogatoires spécifiques. Le PTZ est généralement sollicité en parallèle d’autres types de prêts, comme le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné, le prêt bancaire classique, le prêt épargne logement, ou d’autres prêts complémentaires.
Le PTZ sert donc de substitut à l’apport personnel pour ceux qui n’ont pas suffisamment d’épargne au moment de l’achat. Il y a cependant certaines restrictions sur qui peut bénéficier du PTZ. Il est accordé en fonction du revenu de l’emprunteur, qui doit être inférieur à un certain seuil. Ce seuil varie en fonction de la localisation du logement envisagé. De plus, les bénéficiaires ne doivent généralement pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Logements neufs, avec travaux, locations : Quel montant pour votre PTZ ?
À présent, seuls l’acquisition d’un appartement neuf dans une zone tendue ou l’achat d’un logement ancien dans une zone détendue, sous réserve qu’il nécessite des travaux de rénovation, peuvent prétendre à un PTZ. Le montant attribuable pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est calculé en fonction du coût total de l’opération, incluant les frais d’acquisition ou de construction, ainsi que les frais de négociation, mais à l’exclusion des frais de notaire. Ce coût est plafonné et un pourcentage est appliqué pour déterminer le montant du PTZ. Ce pourcentage varie selon la nature et la localisation du logement.
Pour un logement neuf, le taux est de 40% dans les zones tendues, tandis qu’il est réduit à 20% dans les zones moins sollicitées. En ce qui concerne les logements anciens, le taux est fixé à 40% dans les zones B2 (50 000 habitants à 250 000 habitants) et C (hors Paris, sa banlieue, et les grandes agglomérations supérieures à 250 000 habitants), mais notez que les logements anciens situés dans les zones tendues ne sont plus admissibles au PTZ. Si vous envisagez un logement nécessitant des travaux, ces derniers doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Il convient de noter que ces travaux ne doivent pas débuter avant l’obtention du PTZ. Il peut s’agir de travaux de rénovation, d’amélioration, d’assainissement ou d’aménagement, ou encore de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique. Le logement doit respecter certaines normes d’efficacité énergétique pour être éligible.
Concernant la possibilité de location d’un logement financé par un PTZ, cela dépend de la date d’octroi du prêt. Pour les PTZ accordés avant 2016, il est possible de louer le bien après six ans à partir de la date d’octroi du prêt, à condition que le prêt ait été totalement remboursé. Pour les prêts accordés à partir de 2016, la location n’est pas possible pendant les six premières années. Des exceptions sont toutefois prévues en cas de retraite à venir dans les six ans, de rupture de mariage ou de PACS, d’invalidité, de chômage de plus d’un an ou de changement important dans la situation professionnelle.
Vos revenus vous permettent-ils de bénéficier du PTZ ?
L’accès au Prêt à Taux Zéro est conditionné par certains critères de revenus. Ceux-ci doivent rester en dessous d’un certain seuil, qui varie en fonction du nombre de personnes prévues pour occuper le logement et de la zone où se situe le futur bien. Pour établir ce seuil, on prend en compte les revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et de toutes les autres personnes qui habiteront le logement, si elles ne sont pas fiscalement à charge de l’emprunteur. Pour être sûr que vous pourriez bénéficier du PTZ, faites appel à ADI-Solutions votre courtier en assurance de prêt.
Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de l’année N-2. Par exemple, pour une demande de PTZ en 2023, ce sont les revenus de l’année 2020 qui seront examinés. Il est important de noter que si vous disposez de revenus générés à l’étranger, ces derniers doivent être intégrés dans le calcul. Des justificatifs de ces revenus seront nécessaires lors de la demande de PTZ.
Par ailleurs, des critères liés à l’habitation sont aussi à prendre en compte pour l’obtention du PTZ. En règle générale, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant la demande de PTZ. Cependant, des exceptions existent pour certaines situations spécifiques.
